A7Location ACCUEIL CONDITIONS GENERALES DE LOCATION RESERVATION - CONTACT

CONDITIONS GENERALES

La présente location est réalisée aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et notamment à celles ci-après que le Locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts, et même de résiliation des présentes, si bon semble au Bailleur ou son Représentant et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Réservation :
La réservation n'est définitive qu'après réception du contrat signé par le Bailleur ou son Représentant et le paiement des arrhes, 30 % du prix de location.

Prix :
Le Locataire ayant versé les arrhes à valoir sur la location, s'engage à régler le solde du prix de la location 30 jours avant son arrivée ainsi que la taxe de séjour en vigueur dans la commune. Passé cette date, l’annulation de la location sera effective et les arrhes perdues.
Le Bailleur accepte le paiement en euro par virement bancaire uniquement.

Les frais entraînés par le paiement sont à la charge du Locataire.


Dans l'éventualité où le Locataire ne préviendrait pas d'une arrivée différée, le Bailleur se réserve le droit de relouer l'appartement à partir du jour d'arrivée + 2.

Etat des lieux :
Un inventaire et une fiche d'observation seront transmis au Locataire et tout désordre devra être signalé dans les 24 heures.
Passé ce délai, aucune contestation ou demande de compensation ne pourra être pris en compte et la responsabilité du Locataire sera engagée.
Le Locataire répondra de l'inventaire et sera dans l'obligation de :
- payer tout objet manquant ou détérioré au prix de remplacement;
- payer le nettoyage de la literie (si nécessaire) ainsi que les réparations en cas de dégradations aux divers éléments composants le bien loué (murs, plafonds, peintures...).
Le Locataire souhaitant un état des lieux contradictoire, devra prendre rendez-vous et verser la somme de 30,00 €.

Occupation :
Les animaux domestiques et les fumeurs sont interdits sauf accord préalable du Bailleur et paiement d’un supplément de 100,00 €.
Le Locataire s'engage à observer le silence dés 22 heures précises.
L'appartement ne pourra être occupé par un nombre de personnes, supérieur à celui figurant sur le contrat.
Le non-respect des règles d'occupation énumérées ci-dessus, entraînera l'expulsion immédiate sans remboursement de la caution, ni de la location.
Le Bailleur ou son Représentant se réserve le droit de visiter les lieux loués pendant la période de location, et notamment, en cas de mise en vente des locaux ou de réparations nécessaires.

Assurance :
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, cambriolage et risques courus par les objets mobiliers du Locataire et en cas de sinistre.
L'Assurance du Locataire ne pourra exercer un quelconque recours à l'encontre du Bailleur ou de son Représentant en cas de sinistre.
Le Locataire est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant les risques de l'occupant et tout sinistre dont il pourrait être à l'origine ainsi que de fournir au Bailleur une attestation.

Annulation :
Si une annulation intervient plus de 4 semaines avant la date prévue d'occupation des lieux, les arrhes resteront acquises au Bailleur.
Si une annulation intervient moins de 4 semaines avant la date prévue d'occupation des lieux, les arrhes resteront acquises au Bailleur et le Locataire versera la différence entre les arrhes et le loyer total, à titre de clause pénale.

Cautionnement :
Pour garantir la restitution en bon état des locaux et du mobilier, il est demandé une caution, versée impérativement en même temps que le solde du loyer, par virement ou chèque bancaire compensable en France.
Les dépôts de garantie versés par chèque bancaire compensable en France, ne seront pas encaissés sauf en cas de dégâts et restituée déduction faite des dégâts éventuels. Dans le cas ou aucun dégât n’est constaté, tout chèque de caution sera détruit dans les 15 jours suivants la fin du séjour.
Si les frais excèdent le montant de la caution, le Locataire s'engage à régler le solde.

Attribution des compétences :
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs et conviennent qu’en cas de contestation, le tribunal sera celui de REIMS.

Remise des clés :
Les clés, au nombre de 2 jeux, seront remises au Locataire, après 17 heures, le jour d’arrivée.

Retour des clés :
Les 2 jeux de clés, remis au Locataire, devront être rendus le samedi avant 10 heures.
En cas de non restitution ou perte, un forfait de 100 € par clé, pour la duplication, sera retenu sur le dépôt de garantie.
Si le Locataire ne respecte pas l’heure limite de 10 heures, une journée supplémentaire de location sera facturée.